Quand le contrôle AMF du cabinet de gestion de patrimoine se passe mal…

Le 5 novembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu une décision exemplaire : 2,5 millions d’euros d’amende et des interdictions d’exercer définitives pour les dirigeants et la société Carat GP, un conseiller en investissements financiers (CIF).Une sanction lourde, mais surtout un rappel brutal des exigences de la réglementation financière — et de ce qui peut arriver quand la conformité n’est pas structurée.

Les manquements : un cocktail explosif

Dans le détail, la Commission a reproché à Carat GP :

• l’absence d’un outil d’archivage sécurisé, pourtant nécessaire pour garantir la conservation des documents et échanges clients ;
• des failles dans la gouvernance des produits et la gestion des conflits d’intérêts ;
• un traitement insuffisant des réclamations et des lacunes dans les procédures LCB/FT ;
• une documentation non conforme et un manque d’honnêteté dans les relations avec les clients ;
• enfin, un défaut de coopération lors du contrôle lui-même.
  

Résultat : la société et ses dirigeants ont été tenus personnellement responsables, y compris pour des manquements à la formation continue et à la diligence face à l’AMF.

Notre avis sur la question

Les faits relevés par la Commission des sanctions sont d’une gravité exceptionnelle.Mélanger l’argent des clients à ses fonds personnels, dissimuler des opérations non documentées, manquer de respect aux clients comme aux inspecteurs de l’AMF, et mentir dans le cadre d’un contrôle constituent des manquements graves et inexcusables à la probité professionnelle.Ces comportements discréditent une profession dont la majorité des acteurs agit avec sérieux et intégrité.

Mais au-delà de ces dérives individuelles, cette affaire montre à quel point un dispositif de conformité solide est essentiel pour structurer et sécuriser l’activité d’un cabinet.Un outil bien paramétré et utilisé, comme Capital Explorer, aurait pu répondre point par point aux attentes de l’AMF : gouvernance produit, documentation, suivi des obligations LCB/FT et conformité individuelle des conseillers.En d’autres termes, la technologie ne remplace pas l’éthique — mais elle permet d’en prouver la rigueur.

Ce qu’un bon dispositif de conformité aurait changé

Chez Capital Explorer, nous accompagnons les dirigeants de cabinets dans la mise en place de pratiques conformes, durables et auditées.Si les manquements de Carat GP sont d’une autre nature, ils rappellent que la conformité repose sur des preuves, pas seulement sur des intentions.

Avec Capital Explorer, un cabinet aurait pu :

• Centraliser et sécuriser l’ensemble des documents réglementaires via la GED intégrée, garantissant la conservation des pièces justificatives et la possibilité d’y déposer, le cas échéant, les échanges clients importants (mails, relevés, propositions…).
• Documenter la gouvernance produit pour les produits CIF grâce aux fiches produits enrichies incluant la définition du marché cible.
  À terme, Capital Explorer a vocation à étendre cette fonctionnalité à d’autres familles de produits, notamment assurantiels, dès que la réglementation le rendra nécessaire.
  

• Suivre les obligations LCB/FT : questionnaires, vérifications, scoring de risque et preuves associées — un périmètre déjà totalement couvert aujourd’hui.
• Superviser la conformité individuelle des conseillers : habilitations, attestations, délégations, et — à venir — intégration du suivi des formations obligatoires et des pièces de certification au paramétrage du cabinet.
  En cas de contrôle, disposer de ce registre complet serait un véritable avantage pour démontrer la conformité du cabinet et de ses équipes.
  

• Enfin, préparer le contrôle AMF via un futur espace d’audit, permettant d’exporter en quelques clics les éléments de preuve exigés : pièces clients, procédures, historiques de conformité.
  

Quand la conformité devient un atout stratégique

‍L’affaire Carat GP rappelle que la conformité n’est pas une option, ni une contrainte administrative. C’est une assurance de pérennité et un levier de confiance auprès des clients, partenaires et autorités.Les cabinets qui s’équipent d’une solution comme Capital Explorer ne se contentent pas de se mettre en règle : ils bâtissent une organisation plus transparente, plus efficace et plus résiliente.